Enregistrement des actes déposés. |
Cotes extrêmes : 2 U 1 14 |
Dates extrêmes : an XI - 1822 |
Métrage linéaire : 0.04 |
Au revers du registre se trouve l'enregistrement des dépôts de procédure en appel venant des tribunaux correctionnels de Quimper, Lorient, Pontivy et Ploërmel (1811-1821).
Classement définitif