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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Enregistrement des actes déposés.

    • Présentation du contenu

      Au revers du registre se trouve l'enregistrement des dépôts de procédure en appel venant des tribunaux correctionnels de Quimper, Lorient, Pontivy et Ploërmel (1811-1821).

    • Mode de classement

      Classement définitif