Recueil des textes législatifs et administratifs concernant les biens nationaux Paris Impr. Nat. 1926-1934 (Commission de recherche et de publication des documents relatifs à la vie économique de la Révolution)

• Mode de classement

  Classement définitif

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Bon état

• Indexation

• Notes

  tome premier : 28 sept. 1789-30 déc. 1791 - tome II : 1er janv. 1792-30 juin 1793 - tome III Ier juil. 1793-4 mars 1796.