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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Présentation du contenu

    Lorsqu'elles ne disposent pas d'un service d'archives organisé, les communes peuvent confier leurs documents anciens aux Archives départementales. Ce dépôt est obligatoire pour les communes de moins de 2 000 habitants.

    Les communes de plus de 2000 habitants peuvent elles aussi confier leurs documents après délibération du conseil municipal.

    Classées en sous-série 3 ES et réparties selon un cadre de classement réglementaire applicable depuis 1926, ces archives déposées contiennent toute la mémoire d'une commune. Elles couvrent de nombreux domaines : administration générale, affaires militaires, finances locales, bâtiments publics, voirie, aide sociale, instruction publique ....

    En sous-série 3 E sont conservés les registres paroissiaux et d'état civil. Obligatoires depuis 1539 pour les baptêmes et sépultures (ordonnance de Villers-Cotterêts) et depuis 1579 pour les mariages (ordonnance de Blois), les registres paroissiaux établis par les curés sont remplacés en 1792 par les registres d'état civil dont la tenue est désormais confiée au maire, officier d'état civil. Indispensable à toute recheche généalogique, la collection couvre largement les communes du département jusqu'en 1892.

    Le plus registre paroissial conservé est celui de Beignon et date de 1502.

     

     

     

  • Tris et éliminations

    conservation