Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    • Nom du producteur

      Non identifié
    • Modalités d'entrée

      Don

    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

      Bon état

    • Indexation

    • Descripteurs matières

      législation / Loi, création, jurisprudence