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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Plan de simple gestion

    • Présentation du contenu

      Créés par la loi du 6 août 1963, les plans de simple gestion sont obligatoires pour les forêts de plus de 25 hectares.

    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Tris et éliminations

      conservation