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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    N° 110-124.

    • Présentation du contenu

      N° 110 Auteurs inconnus : vol (an XI).

      N° 111 Schnitzer (Pierre Georges), Théous (Jean François), voir n° 683 du tribunal criminel (2 U 1).

      N° 112 Meur (Guillaume), procédure renvoyée à Ploërmel.

      N° 113 Cléro (Jean et Pierre), Rouillard (Françoise), procédure renvoyée devant le tribunal correctionnel de Vannes.

      N° 114 Le Clainche (Armel) : incendie (an XI).

      N° 115 Le Toullec (Jean), Ruban (Joseph) : tentative de vol (an XI).

      N° 116 Hallier (Mathurin) : vol (an XI).

      N° 117 Bocéno (Jean), Brohan (Marie) : vol (an XI).

      N° 118 Guérin (Julien), Kerouas (Jacquette) : vagabondage (an IX - an XI).

      N° 119 Mahuas (Jeanne) : vagabondage (an XI).

      N° 120 Burlot (Yves) : vols (an XI).

      N° 121 Moyse (Magdeleine) : vagabondage (an XI).

      N° 122 Auteurs inconnus : vol (an XI).

      N° 123 Seveno (Guillaume), Le Blay (Pierre), procédure renvoyée devant le tribunal criminel (2 U 1).

      N° 124 Simon (Nicolas) : assassinat (an XI - an XII).

       

       

       

       

    • Mode de classement

      Classement définitif