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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    N°1-8.

    • Présentation du contenu

      N° 1 Gillat, procédure renvoyée devant la cour spéciale de Paris.

      N° 2 Besson : faux (an X - an XI).

      N° 3 Girardo (Joseph) : utilisation de fausses monnaies (an XI).

      N° 4 Gicquel (Jean), Lemaner (Françoise), Le Louédec (Yves) : faux en écriture authentique (an XI - an XII).

      N° 5 Le Priol (Pierre) : usage d'un faux billet (an X - an XII).

      N° 6 Ruaud (Marc) : sans suite.

      N° 7 Loziet (Malo) : faux (an XIII).

      N° 8 Blin (René Julien), Dupont (Marie) : faux en écriture publique (an XI - an XIII).

       

    • Mode de classement

      Classement définitif