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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    1811-1817

    • Nom du producteur
      Commune de Saint-Nicolas-du-Tertre
    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Modalités d'entrée
      2010-07-29 dépôt numéro20100040viaCommune de Saint-Nicolas-du-Tertre