Recouvrement.

• Nom du producteur

  Commune de Malestroit

• Présentation du contenu

  Organisation : extrait des délibérations de l'administration centrale du Morbihan sur affiche (an VIII). Patentes, remboursement de l'avance faite par le receveur : état des aubergistes de Malestroit, correspondance (an II). Contribution foncière, réclamations des contribuables : extrait du registre des délibérations du conseil de préfecture du Morbihan, avis aux contribuables, reçus, avertissement, correspondance (an XI-1834). Demandes de dégrèvement : états des cotes indûment imposées (1884).

• Mode de classement

  Classement définitif

• Modalités d'entrée

  dépôt numéroreprise-5343viaCommune de Malestroit

• Indexation

• Descripteurs matières

  recouvrement fiscal