Impôt-métal.

• Nom du producteur

  Commune de Malestroit

• Présentation du contenu

  Collecte de métaux non ferreux, organisation : instructions, circulaires, correspondance.

• Mode de classement

  Classement définitif

• Modalités d'entrée

  dépôt numéroreprise-5343viaCommune de Malestroit

• Indexation

• Descripteurs matières

  impôt-métal

• Notes

  Créé par la loi du 9 février 1943, l'impôt-métal impose à tout foyer français de livrer une certaine quantité de métal non ferreux ou, à défaut, de payer une taxe d'un montant proportionnel à sa contribution mobilière. Son objectif est de relancer la production industrielle et agricole en...

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  Créé par la loi du 9 février 1943, l'impôt-métal impose à tout foyer français de livrer une certaine quantité de métal non ferreux ou, à défaut, de payer une taxe d'un montant proportionnel à sa contribution mobilière. Son objectif est de relancer la production industrielle et agricole en fournissant aux usines la quantité nécessaire de métaux (cuivre, étain, nickel, plomb, zinc).