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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Dossier de consultation signé par les entreprises, décomptes définitifs et dossier des ouvrages exécutés.

    • Modalités d'accès

      25 ans (monnaie et crédit public, secret commercial et industriel, secret de la recherche sur les infractions fiscales et douanières).