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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Équipement du terre-plein technique. .

    • Présentation du contenu

      Éclairage public, clôtures et espaces verts, portails coulissants: dossiers de marché par lot et décomptes définitifs.

    • Modalités d'accès

      25 ans (monnaie et crédit public, secret commercial et industriel, secret de la recherche sur les infractions fiscales et douanières).