Archives du Morbihan › Inventaires en ligne › Cadre de classement
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Application de la Loi sur l'eau.
Application de la Loi sur l'eau.
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Cotes extrêmes : 2374 W 196
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Dates extrêmes : 1997-1999
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Métrage linéaire : 0.06
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Présentation du contenu
Dossier d'enquête, arrêté préfectoral d'autorisation.
Réalisé avec Ligeo Archives