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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Appel d'offre.

    • Présentation du contenu

      Modification du dossier de consultation des entreprises, procès-verbaux d'ouverture et d'analyse des offres, notification du marché, plans et actes d'engagement de l'entreprise retenue.

    • Modalités d'accès

      25 ans (monnaie et crédit public, secret commercial et industriel, secret de la recherche sur les infractions fiscales et douanières).