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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan - Cabinet du Préfet
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs au fonctionnement général de la préfecture, des rapports mensuels sur la situation générale du Morbihan entre 1947 et 1950, ainsi que des dossiers relatifs aux interventions du préfet dans les communes et les cantons du Morbihan.

  • Mode de classement

    Ce versement a été coté en série M, puis en 2 W avant d'être reclassé et recoté en 62 W.

  • Modalités d'entrée

    La date de versement est inconnue, on peut cependant la situer avant la création de la série W (1979).

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception de ceux comportant des informations d'ordre privé - communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques