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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Cabinet du préfet
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'administration et à la politique générale du département, aux cérémonies et voyages officiels, ainsi qu'à la police, notamment durant la guerre d'Algérie.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 janvier 1965.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables, à l'exception de ceux relevant de la vie privée, communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan)