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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture. Cabinet du préfet
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte essentiellement des documents relatifs à l'administration et aux missions de la police.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 29 avril 1999

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les rapports de police sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    police