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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture. Direction de l'aménagement du territoire et des affaires financières. Bureau des finances de l'État

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs à l'aménagement du territoire. On y trouve notamment des schémas nationaux, régionaux et départementaux ; mais aussi une étude sur les services publics en milieu rural, et sur les conséquences financières du naufrage de l'Érika.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 août 2006

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Préfecture

  • Descripteurs matières

    aménagement du territoire / finances publiques