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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture. Cabinet du Préfet
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les demandes d'intervention adressées au Préfet, ainsi que les dossiers traités par le cabinet du Préfet dans le cadre de ses missions de coordonnateur des actions de l'État dans le département.

    Il comporte également des dossiers relatifs à l'attribution de distinctions honorifiques.

  • Modalités d'entrée

    Versement des 4 et 25 novembre 2014

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces archives sont librement communicables, à l'exception des documents contenant des informations statistiques qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 25 ans, des informations relatives à la vie privée ou à la sûreté de l'Etat qui  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    administration préfectorale / distinction honorifique