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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture. Secrétariat général.Mission performance et coordination
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les dossiers de réunion du Comité de l'administration régionale (C.A.R.) ainsi que les demandes d'avis échangées entre les membres du C.A.R. en dehors de ces réunions. 

    Le C.A.R., créé en 2004, assiste le préfet de région dans l’exercice de ses attributions. Il est consulté sur les orientations stratégiques de l’État dans la région et examine l’ensemble des crédits d’interventions, d’investissement et de fonctionnement mis en œuvre par les services de l’État.

    Resserré autour du préfet de région, il est composé des préfets de département, des chefs de pôle régionaux de l’Etat, du secrétaire général pour les affaires régionales, du secrétaire général placé auprès du préfet du département où est le chef-lieu de la région et du trésorier-payeur général de région, ainsi que toute personne qualifiée désignée par le préfet de région.

    Il se réunit au moins une fois par mois.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 décembre 2016
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont librement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Morbihan. Préfecture