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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Mission performance et coordinationMission performance et coordination
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers concernant des mesures prises dans le cadre de la modernisation de l'Etat (administration électronique, révision générale des politiques publiques, projet d'action stratégique de l'Etat dans la région et le département, accès aux services dans les territoires ruraux et rencontres avec les maires).

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 4 mai 2017.

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données concernant la protection de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture.

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan)
  • Descripteurs matières

    administration / administration préfectorale / administration régionale