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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Pontivy. Service application du droit des sols
  • Présentation du producteur

    La subdivision de Pontivy comprend les communes des cantons de :

    - Cléguérec (Cléguérec, Kergrist, Malguénac, Neulliac, Saint-Aignan, Sainte-Brigitte, Séglien et Silfiac) ;

    - Pontivy (Croixanvec, Gueltas, Guern, Kerfourn,  ...  

  • Présentation du contenu

    Le versement comprend des certificats d'urbanisme valant division, des demandes de déclaration de travaux ayant un impact sur le bâti. Le versement comprend également des autorisations de construction de fosses à lisier, une autorisation d'aménagement d'un circuit de sports motorisés ainsi que des permis de démolir.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique des communes concernées.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 5 octobre 2012

    vendredi 5 octobre 2012

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les certificats d'urbanisme valant division et les déclarations de travaux ayant un impact sur le bâtiment font l'objet d'une conservation intégrale.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Pontivy
  • Descripteurs matières

    urbanisme