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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Trésor public - Trésorerie de Rohan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les documents relatifs au recouvrement (rôles généraux des impôts sur le revenu, la taxe d'habitation et la taxe foncière).

  • Mode de classement

    Les rôles sont classés par année de recensement, par impôt, par perception et par secteur de recouvrement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 3 novembre 2015

    mardi 3 novembre 2015

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à la circulaire AD 86-3 du 10 décembre 1986 relative au versement, au tri et à la conservation des archives des services extérieurs du Trésor, seuls les rôles établis les années de recensement sont conservés définitivement au titre d'archives  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur les rôles d'imposition sont incommunicables pendant 50 ans.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Rohan / Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Trésor public du Morbihan
  • Descripteurs matières

    taxe d'habitation / taxe foncière / impôt sur le revenu / fiscalité