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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    • Indexation

    • Descripteurs matières

      FISCALITE. Jurisprudence / JURISPRUDENCE. Fiscalité
    • Descripteurs personnes

      DURAND, Philippe/DURAND, Philippe
    • Notes

      Document hôteIn : La revue administrative. . – (1999)n°308, p. 166-169