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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
A - Actes du pouvoir souverain et domaine public |
Dates extrêmes : 1383-1827 |
Présentation du contenu
Cette série comprend deux parties distinctes, les actes du pouvoir souverain d'une part (sous-série 1 A), et le domaine public d'autre part (sous-séries 2-9 A).
Historique de la conservation
De nombreux documents ont été intégrés ou réintégrés a posteriori dans les sous-séries qui composent cette série.
Autres instruments de recherche
Thomas-Lacroix(Pierre),Répertoire numérique détaillé, 1946, dactylogr.
Sources complémentaires
Bibliographie
Indexation
Descripteurs lieux
Bretagne (France)Descripteurs personnes
France (roi de)Notes
1Un exemplaire de cette étude est conservé aux Archives départementales de la Loire-Atlantique.