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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

  • Présentation du producteur

    La Direction de l'action sanitaire et sociale résulte de la fusion de la Direction de la Santé (ministère de la Santé), des Directions départementales de la Population et de l'Action sociale (ministère de l'Intérieur), des services scolaires médicaux et sociaux (ministère de l'Éducation  ...  

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers relatifs à l'action sociale dont l'organisation de la protection de l'enfance (1960-1982), des dossiers relatifs à l'action sanitaire et notamment l'organisation de la vaccination pendant l'épidémie de variole de 1955 qui a sévi à Vannes ainsi que la tarification des établissements sociaux et médico-sociaux de 1963 à 1978.

  • Modalités d'entrée

    Versement

  • Tris et éliminations

    Ce versement est un reclassement de dossiers issus du 1321 W dont ces dossiers ont été retirés.

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, ces dossiers sont librement communicables sauf certains documents relatifs à la vaccination et au personnel.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)

  • Descripteurs organismes

    Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Morbihan

  • Descripteurs matières

    action sociale / action sanitaire / vaccination