Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Commune d'Inguiniel
  • Présentation du producteur

    Inguiniel érigée en commune en 1790, est rattachée au canton de Bubry et au district d' Hennebont après la promulgation des lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui placent un corps municipal à la tête de l'administration de chaque commune. ...  

  • Présentation du contenu

    Les archives communales contiennent notamment les recensements de population de 1841 à 1906 et, un plan cadastral de 1843.

  • Mode de classement

    La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E dépôt selon le cadre de classement commun aux services d'archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées, c'est donc une série ouverte. ...  

  • Historique de la conservation

    En juin 1977, un incendie a détruit les documents d'archive entreposés au grenier alors qu'en 1964, Pierre Thomas-Lacroix, archiviste départemental précisait dans une note "j'ai mis en ordre les documents au grenier et les ai ficelés par liasse". ...  

  • Modalités d'entrée

    Inguiniel, commune de moins de 2 000 habitants est, conformément à l'article L 212-11 du code du patrimoine soumise à l'obligation de dépôt pour les plans cadastraux ayant cessé d'être en service depuis au moins trente ans et les registres paroissiaux et d'état civil de plus de 150 ans de  ...  

  • Modalités de reproduction

    L'obligation de communication découlant des lois du 17 juillet 1978 et du 3 janvier 1979 n'entraîne aucun droit à la photocopie. La note des Archives de France du 16 juin 1983 rappelle l'interdiction formelle de réaliser des photocopies à partir de registres reliés.

  • Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

    Les documents les plus consultés sont communiqués sous forme de microfilms ou de cédéroms afin de préserver les originaux.

  • Sources complémentaires

    Pour une recherche plus avancée sur l'histoire des communes, il est recommandé de consulter les sources imprimées conservées par la bibliothèque des Archives départementales, les travaux universitaires, les travaux des sociétés savantes ...  

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Inguiniel (Morbihan, France)