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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale de l'équipement. Service Urbanismes Est
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte les demandes de lotissement privé et communal établies dans l'arrondissement de Vannes de 1925 à 1986. Les demandes de lotissement concernent les communes qui ne disposaient pas d'un plan d'occupation des sols à la date de l'instruction.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par commune, puis par année d'instruction de la demande de lotissement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 septembre 2007

  • Tris et éliminations

    La circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement préconise trois critères de tri pour les lotissements : ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale de l'équipement
  • Descripteurs matières

    lotissement / opération d'urbanisme