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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Tribunal de commerce de Vannes
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des comptes rendus de l'activité du tribunal et un dossier sur l'enregistrement des warrants industriels.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 février 2012

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Vannes
  • Descripteurs organismes

    Tribunal de commerce de Vannes
  • Descripteurs matières

    justice