Département du Morbihan

Située en Bretagne sud, Muzillac est limitée au nord par Noyal-Muzillac, à l'est par Arzal et Noyal, au sud par Billiers et à l'ouest par Ambon.

La présence de vestiges mégalithiques atteste d'une occupation du territoire dès l'époque préhistorique. L'occupation romaine s'accompagne du tracé de la voie reliant Nantes à Vannes.

A l'époque féodale, plusieurs seigneuries occupent le territoire : la seigneurie de Muzillac ainsi que celles de Penmur (ou Penmeur) et de Séréac sont les plus importantes. Les autres terres nobles et seigneuries sont : Bélano, Boqueris, Boroc, Cartageo, Hinzal, Kerambart, Kerivès, Kerlégan, Kervézo, Kervin, Kerihuel, Lande-Baule, Le Locq, Le Moustoir, Néant, Le Parc, Le Pont-Payen, Pénesclus, Troisnal et Rosel. Placée sous le pouvoir ducal au XIIIe siècle, Muzillac reçoit périodiquement la chambre des comptes de Bretagne. Elle dépend du doyenné de Péaule et dispose d'une juridiction ducale, dont relèvent les paroisses des environs. Cette juridiction fut unie au siège du présidial de Vannes par édit du roi Charles IX, donné à Troyes le 29 mars 1564.

Jusqu'à la Révolution, Muzillac est un faubourg de Bourg-Paul, bourgade à vocation marchande. Muzillac et Bourg-Paul constituent jusqu'au XIXe siècle les deux centres d'activités : à Muzillac, le pouvoir administratif avec sa mairie ; à Bourg-Paul, le pouvoir religieux avec son église, chef-lieu de paroisse jusqu'en 1934.

Muzillac est érigée en commune en 1790, rattachée au canton du même nom et au district de La Roche-Bernard (lois des 14 décembre 1789 et 8 janvier 1790). En 1795, le district est supprimé et l'administration municipale est placée entre les mains de la municipalité de canton de Muzillac, composée des représentants des communes d'Arzal, de Billiers, de Lauzach et de Muzillac (Constitution du 5 fructidor an III). En 1800, l'assemblée communale de Muzillac est rétablie et la commune intègre l'arrondissement de Vannes (loi du 28 pluviôse an VIII). En 1801, elle est maintenue comme chef-lieu de canton des communes d'Ambon, d'Arzal, de Billiers et de Noyal-Muzillac (loi du 8 pluviôse an IX et arrêté du 3 brumaire an X). En 1824, s'ajoute Le Guerno, qui vient d'être érigée en commune. En 2014, elle conserve son statut de chef-lieu de canton (décret n° 2014-215 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le Morbihan).

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population. En 2014, la population compte 4 823 habitants, les Muzillacais, répartis sur un territoire de 39,50 km².

Le nom de la commune en breton est Muzilheg (Mezuliac en gallo).

La sous-série 3 ES spécifique aux archives départementales du Morbihan (série E-dépôt selon le cadre de classement des Archives départementales) consiste en un groupe de fonds d'archives communales déposées. Chacun de ces fonds est donc dit "ouvert" car susceptible d'être complété par d'autres dépôts de documents.

Pour faciliter l'organisation et la recherche des documents, un cadre de classement a été fixé par arrêté du 31 décembre 1926. Les documents sont répartis en différentes séries et sous-séries désignées par les lettres de l'alphabet correspondant aux différents domaines administratifs : séries AA à II pour les archives anciennes antérieures à 1790, séries A à S pour les archives modernes postérieures à 1790. L'état civil, classé en E, est pour chaque commune du Morbihan inventorié en sous-série 3 E.

Les archives ont été conservées en mairie, jusqu'à leur dépôt aux Archives départementales. Elles sont majoritairement en bon état de conservation.

Plusieurs dépôts ont été effectués. En 1929, sont pris en charge des registres paroissiaux et d'état civil (1602-1813) ainsi que des registres de délibérations du conseil municipal (an XII-1817). En 1949, le fonds s'enrichit d'un dépôt complémentaire. En 2003, à l'occasion du déménagement des services administratifs et de la construction d'une nouvelle mairie, 8 ml de documents sont collectés provisoirement.

En 2006-2007, la mairie de Muzillac procède au classement de son fonds d'archives. A l'issue de cette opération, les Archives départementales restituent à la commune les documents déposés en 2003 et postérieurs à 1900.

Les documents ne figurant pas sur cet instrument de recherche sont conservés en mairie, à l'exception de documents du XIXe et de la première moitié du XXe siècle, signalés lors d'une inspection réglementaire en 1983 comme ayant disparu suite à plusieurs déménagements. Il s'agit notamment des recensements militaires, des listes électorales et des documents budgétaires. Les recensements de la population antérieurs à 1921 auraient disparu entre 1901 et 1932.

L'instrument de recherche du fonds déposé a été réalisé en juillet 2012 et mis à jour en septembre 2014 pour les besoins de la normalisation et de la publication électronique (production de la fiche ISAD-G, indexation).

Le dépôt des archives modernes date de 1929, 1949 et 2003.

Il est antérieur aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 212-11 et L 212-12 du code du patrimoine.

Commune de plus de 2 000 habitants, Muzillac est soumise à l'article L 212-12 du code du patrimoine. Elle peut déposer ses archives, après délibération du conseil municipal, soit aux Archives départementales, soit au service d'archives du groupement de collectivités dont elle est membre, ou, par convention, aux archives de la commune désignée par ce groupement pour gérer les archives de celui-ci.

ROSENZWEIG, Louis et ESTIENNE, Charles. Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 : Archives civiles, série E, supplément, 2e partie (tome V). 1888. p. 184-189. Comprend un index alphabétique général.

France, archives départementales du Morbihan. FB 663

Louis Rosenzweig, archiviste départemental, a effectué à la fin du XIXe siècle, le relevé des documents antérieurs à la Révolution existants dans les communes morbihannaises. Son travail a essentiellement concerné les registres paroissiaux mais d'autres documents y sont également mentionnés.

Le tome V contient la seconde partie du fonds des communes pour les arrondissements de Pontivy et de Vannes.

LE DIRACH, Aude. Instrument de recherche des archives définitives de Muzillac (1816-2007). 2007.

France, commune de Muzillac.

Les documents contenus dans ce fonds sont communicables immédiatement, conformément aux dispositions de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui a modifié les articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine et l'arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population.

Cependant, les documents les plus consultés, comme ici les listes de recensement de la population, sont de préférence communiqués sous forme de microfilms, afin de préserver les originaux. Des lecteurs de microfilms sont mis à la disposition du public afin d'en permettre la consultation en salle de lecture.

Des photocopies peuvent être réalisées à titre onéreux à l'exception des documents fragiles, scellés, parcheminés, de grand format. Il est également possible d'effectuer des prises de vue sans flash. En cas d'exploitation commerciale, des droits sont à acquitter (voir le réglement général de réutilisation des données publiques détenues aux Archives départementales du Morbihan).

• Pour retracer l'histoire de la paroisse et commune de Muzillac ainsi que celle de ses habitants, l'étude du fonds communal déposé peut s'accompagner de la consultation des fonds ou parties de fonds suivants :
  • Sous-séries 3 E, 4 E et 5 E - Registres paroissiaux et d'état civil (toutes périodes)
    En sous-série 3 E 143 sont conservés les registres paroissiaux et d'état civil de Muzillac de 1580 à 1862.
    Les doubles de la collection communale, transmis aux greffes des tribunaux pour vérification, sont conservés 4 E 143 (registres paroissiaux et d'état civil de 1674 à 1919) et 5 E 143 (tables décennales de 1792 à 1902).
    Ces documents sont consultables uniquement sous forme numérique ou microfilmée.
    
  • Série G - Clergé séculier
    La série G décrit la vie religieuse, civile et économique du diocèse de Vannes et comprend quelques fonds paroissiaux constitués notamment des registres de délibérations du général de paroisse, des dossiers relatifs à l'organisation religieuse et financière ainsi qu'au fonctionnement des conseils de fabrique.
    En série G sont conservés les cahiers de doléances des habitants de Muzillac en 1789 (G 859, disponible sous forme microfilmée à la cote 2 Mi 23).
  • Série L - Administration et tribunaux de la période révolutionnaire (1790-1800)
    La série L rassemble les documents émanant des administrations révolutionnaires (conseil général, directoire, districts, municipalités de cantons, comités de surveillance, tribunaux). Elle comprend des documents relatifs à la municipalité de canton de Muzillac entre 1795 et 1800 (Lc 169).
    Suivant l'objet de la recherche et la période concernée, d'autres dossiers peuvent être consultés.
  • Série M - Administration générale et économie
    La série M rassemble les documents provenant du cabinet du préfet et des différentes directions préfectorales.
    • – Sous-série 2 M : nominations, révocations et démissions des maires et adjoints de l'an VIII à 1883 (2 M 72-173).
    • – Sous-série 3 M : listes électorales et d'émargement de 1831 à 1939 (3 M 67-72, 100, 102, 108, 113, 116, 122, 142, 146, 147-148, 152, 160, 167, 174, 180, 187, 195), dossiers relatifs aux élections municipales de 1831 à 1935 (3 M 408, 419, 423, 428, 432, 434, 448, 611).
    • – Sous-série 6 M : mouvements de la population de 1856 à 1906 (6 M 315-329, 474), listes de recensement de la population de 1911 à 1931 (6 M 196).
  • Série N - Administration et comptabilité départementales
    La série N comprend notamment les délibérations du Conseil général, dont certaines peuvent intéresser la commune de Muzillac.
  • Série O - Administration et comptabilité communales
    La série O comprend les dossiers produits par les bureaux de la préfecture chargés de la tutelle de l'État sur la gestion communale, de l'an VIII à 1940.
    • – 2 O 143 : dossiers d'administration communale de Muzillac. Complément indispensable aux fonds communaux déposés, on y trouve des documents relatifs au personnel communal, finances publiques, biens communaux bâtis et non bâtis, contentieux, cimetières, police municipale et travaux publics.
    • – 3 O 3075-3077, 3610-3611 : dossiers relatifs à la voirie vicinale et rurale.
  • Série P - Finances, cadastre, postes
    La série P concerne la gestion financière de l'État dans le cadre du département. La série P concerne la gestion financière de l'État dans le cadre du département.
    
    • – Sous-série 3 P : plans cadastral de 1833 (3 P 190/1-20), matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties de 1833 à 1974 (3 P 2095-2109).
  • Série W - Archives postérieures à 1940
    La série W comprend de nombreux versements des services de la Préfecture intéressant la commune de Muzillac dans différents domaines.
    • – Administration communale : 62 W, 914 W, 924 W, 1146 W, 1147 W, 1397 W.
    • – Recensements de la population : 37 W, 909 W.
    • – Élections politiques : listes électorales (36 W) et dossiers relatifs aux élections municipales (64 W, 1171 W, 1189 W, 1665 W, 1711 W).
    • – Cadastre contemporain : plans cadastraux (1420 W), états de sections (1541 W), matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties (898 W) et microfiches des matrices cadastrales (1046 W, 1415 W, 1654 W, 1708 W).
  • Série Fi – Collection iconographique
    La série Fi regroupe les collections iconographiques des Archives départementales.
    • – Cartes et plans : 1 Fi 16/16, 133/1, 703/22
    • – Photographies : 3 Fi 148/1-4, 19-27
    • - Négatifs photographiques : 20 Fi 143/1-14
    Il s'agit d'une liste non exhaustive, établie à une date donnée, visant à fournir quelques orientations de recherche rapides et efficaces. Lors d'une recherche spécifique, d'autres références peuvent être consultées. Dans tous les cas, le chercheur ne doit pas hésiter à demander conseil au président de salle de lecture.
• SOURCES EXTERNES
  Le fonds d'archives conservé en mairie est communicable immédiatement, et sous réserve de l'application de délais spéciaux (articles L 213-1 à L 213-3 du code du patrimoine). Sa communication reste néanmoins soumise aux conditions d'accueil définies par la collectivité.

• Ouvrages généraux
  • DANIGO, Joseph. Églises et chapelles du canton de Muzillac. partie : Muzillac, Noyal-Muzillac, Le Guerno, Billiers. 1997. EB 62
  • LE FLOHIC (collectif). Le patrimoine des communes du Morbihan. Charenton-le-Pont : Flohic Éditions, 1996. Tome II, Muzillac, p. 624-628. HB 7122/2
  • LE MENÉ, Joseph Marie. Histoire des paroisses du diocèse de Vannes. Vannes : Galles, 1891. Tome II, Muzillac, p. 26-30. HB 69/2
  • Muzillac et son canton (1972-1983). EB 181
  • Si Muzillac m'était montré... : photos et cartes postales, 1890-1960. 2013, 112 p. KB 6758
• Bulletin municipal
  • Informations muzillacaises. 1971-. EB 170