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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture du Morbihan
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers concernant la désignation des commissaires-enquêteurs pour le département du Morbihan.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 22 novembre 2016

  • Modalités d'accès

    Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers comportant des données concernant la protection de la vie privée, sont communicables après un délai de 50 ans à compter de leur clôture. Les dossiers contenant des documents judiciaires sont communicables après un délai de 75  ...  

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Préfecture (Morbihan)
  • Descripteurs matières

    commissaire enquêteur