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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager,  déclarations préalables) relevant de la compétence de l'État.

     

  • Mode de classement

    Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 1er mars 2021

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Auray (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes

    Direction départementale de l'équipement. Subdivision d'Auray / Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
  • Descripteurs matières

    urbanisme