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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    • Nom du producteur

      Cour d'assises

    • Présentation du contenu

      - Jarlégan (Jean Joseph) ; cultivateur ; Noyal-Muzillac ; 30 janvier 1903 ; 8 juin 1903 : coups mortels (1903).

      - Le Clanche (Marc Marie) ; ouvrier au port militaire de Lorient ; Caudan ; 19 avril 1903 ; 9 juin 1903 : tentative d'assassinat (1903-1906).

      - Jaffro (Yves Marie) ; ouvrier au port militaire de Lorient ; Caudan ; 30 mars 1903 ; 10 juin 1903 : assassinat (1903-1907).

      - Lefier (Jean François Marie) dit "Lefierdebras", Soulaine (Anne Marie) ; meunier et ménagère ; Carentoir ; juillet 1903 ; 11 juin 1903 : faux et usage de faux (1903).

    • Modalités d'entrée

      non defini 2017-0064versement numéroviaCour d'assises

    • Mode de classement

      Classement définitif