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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Préfecture - Établissements pénitentiaires |
| Cotes extrêmes : 12 W 1-23 |
| Dates extrêmes : 1939-1956 |
| Métrage linéaire : 0,40 m.l. |
| Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2009 |
| Producteur : Préfecture. Établissements pénitentiaires Préfecture. Établissements pénitentiaires |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Préfecture. Établissements pénitentiairesPrésentation du contenu
Ce versement comporte des documents relatifs au fonctionnement des maisons d'arrêt de Lorient, Pontivy et Vannes et de la maison d'éducation surveillée de Belle-Île.
Historique de la conservation
Ce versement était coté en série Y avant d'être recoté en 12 W.
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
MorbihanDescripteurs organismes
Préfecture du MorbihanDescripteurs matières
établissement pénitentiaire / population pénitentiaire / travail pénitentiaire / évasion
