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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Préfecture - Direction de l'administration générale, de la réglementation et des affaires scolaires - Bureau de la réglementation
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des documents relatifs :

    - à l'autorisation d'exercice de professions réglementées,

    - au fonctionnement des maisons d'arrêt du Morbihan,

    - au contrôle des stocks d'explosifs,

    - à l'autorisation d'inhumation dans des propriétés privées,

    - à l'organisation de courses hippiques.

  • Mode de classement

    Lors du reclassement de ce versement en 2016, les dossiers relatifs aux nomades et forains ont été retirés du 1252 W pour être recotés en 32 W. De plus, dans un souci de cohérence, les dossiers relatifs aux colporteurs et marchands ambulants ainsi qu'à la maison d'arrêt de Vannes -  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 20 juin 1991

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, ces archives sont librement communicables, à l'exception des documents contenant des informations relatives à la vie privée ou portant atteintes à la sécurité publique qui sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans ; des documents  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    Préfecture du Morbihan
  • Descripteurs matières

    police administrative / profession réglementée / établissement pénitentiaire / explosif / inhumation / course hippique