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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    • Nom du producteur

      Non identifié

    • Présentation du contenu

      Copies de l'acte de fondation.

      Les copies sont faites sur une copie de l'acte de fondation de 1395. À la suite de l'une d'entre elles se trouve une copie de l'acte de confirmation de Charles, duc de Bretagne, en 1359.

      Contient un sceau plaqué de la cour de Rhuys (1615).

    • Modalités d'entrée

      Sur les modalités d'entrée de deux des actes, cf. notes 11 et 12 de l'introduction.

    • Tris et éliminations

      conservation

    • Modalités d'accès

      COMMUNICABLE EN PRESIDENCE (2019)

    • Indexation :

    • Descripteurs personnes

      Jean III (duc de Bretagne, dit « le Bon » ; 1286-1341)/Charles de Blois (duc de Bretagne ; 1319-1364)