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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    • Nom du producteur

      Non identifié

    • Présentation du contenu

      Pièces de procédure.

      Quelques contrats de constitution de rente se trouvent aussi parmi les pièces de procédure ; étroitement liées à elles, elles n'en ont pas été séparées. Les contentieux ont notamment lieu avec les héritiers des emprunteurs et entraînent parfois la transformation de la rente constituée en obligation pure et simple.

    • Tris et éliminations

      conservation