Archives du Morbihan ›

Rechercher › Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers administratifs et techniques des communes remembrées.

  • Modalités d'entrée

    Versements du 20 mai 1995 et du 1er octobre 2013

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans, les recours devant le tribunal administratif sont communicables après un délai de 75 ans. Les autres documents sont librement communicables. ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

  • Descripteurs matières

    aménagement foncier / remembrement / aménagement rural