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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des procès-verbaux de remembrement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 19 décembre 2013

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables sous réserve, toutefois, de l'occultation des éléments dont la communication porterait atteinte au secret de la vie privée : nom et prénoms, date de naissance ainsi qu'adresse des propriétaires des  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan
  • Descripteurs organismes

    aménagement rural / aménagement foncier / remembrement