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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général - Direction des espaces littoraux et des activités maritimes - Service de l'économie maritime

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers de subvention et des comptes rendus de séances de commissions relatifs à l'économie maritime. Des originaux des rapports et délibérations des commissions permanentes et des sessions du Conseil général sont également présents dans ce versement.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 27 août 2014

    mercredi 27 août 2014

    Versement

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de subvention sont immédiatement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs matières

    aquaculture / pêche