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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Discours de M. Le colonel de Francheville, député du Morbihan sur la loi relative aux pensions de I'armée de Terre, séance du 16 mars 1830 Paris Chambre des Députés 1831 |
Cotes extrêmes : KB 5077 |
Producteur : Non identifié |
Mode de classement
Classement définitif
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Bon état
Indexation
Descripteurs matières
Armée de terre, pensions, 1830 / Pensions, armée de terre, 1830Descripteurs personnes
Francheville, (col de), discours, 1830