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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    • Présentation du producteur

      C'est en 1552 qu'un édit du roi Henri II établit le présidial de Vannes, avec ceux de Rennes, Nantes, et Quimper. La création de ce présidial ne supprime pas la sénéchaussée de Vannes dont l'existence remonte au XIIIe siècle sous l'ancien  ...  

    • Présentation du contenu

      Présidial et sénéchaussée possédaient un greffe commun et il est difficile de les distinguer parmi ces documents tenus parfois sans ordre chronologique strict.

      • B 1 : inventaire des archives du greffe (1756).
      • B 2-420 : registres des causes d'audience et des causes d'officen depuis 1619 ; suite complète depuis 1650.
      • B 421-426 : registres des causes criminelles depuis 1659, avec une lacune de 1661 à 1730.
      • B 427-440 : registres de police depuis 1676 avec des lacunes.
      • B 441-446 : registres de maréchaussée depuis 1741.
      • B 447-454 : registres d'enregistrements spéciaux depuis 1722.
      • B 455-470 : aveux et déclarations (XVIe-XVIIIe s.).
      • B 471-489 : fermes et convenants, mesurages et prisages, ventes et appropriements (XVIe-XVIIIe s.).
      • B 490-498 : procès-verbaux de réparations (XVIIe-XVIIIe s.).
      • B 499-783 : successions et tutelles depuis 1601, avec quelques pièces des XVe et XVIe s..
      • B 784-1212 : procédures civiles depuis 1553, avec quelques documents antérieurs dont l’un remonte à 1443 [on retrouve également dans cette partie de la série les documents distingués précédemment tel que aveux, baux, ventes, successions, procès-verbaux et réparations, etc.].
      • B 1213-1342 : procédures criminelles depuis 1637 [mais on ne dispose d'une série continue qu'à partir du début du XVIIIe s.].
      • B 1343-1359 : offices et maîtrises depuis 1641 [avec quelques documents plus anciens dont l'un datant de 1513].
      • B 1360-1377 : registres d'apprécis des grains depuis 1674 [avec des lacunes pour la période antérieure à 1740].
      • B 1378-1380 : registres de déclarations de défrichements et de dessèchement (1768-1789).
      • B 1381-1383 : pièces diverses (1769-1789).

      Les registres ordinaires ou d'audience renferment l'enregistrement des procédures diverses pour successions, partages, actes obligatoires, marchés, appropriement. Les registres extraordinaires ou d'office contiennent les tutelles, curatelles, déclarations de majorité, décrets de mariage, remboursement de tenues, etc.

    • Mode de classement

    • Historique de la conservation

    • Modalités d'entrée

    • Autres instrument de recherche

      • Thomas-Lacroix (Pierre), , 16 p.
      • analyses de Séverine Carreau concernant des documents figurant dans l'inventaire sommaire de Louis Rosenzweig sur le fonds du présidial (B 1213-1342) et dans le supplément de Pierre Thomas-Lacroix (B 3463, 3696-3703), juin 1999.
    • Existence et lieu de conservation des copies

    • Sources complémentaires

    • Bibliographie

      • Giffard (René), Essai sur les présidiaux bretons, Paris, Arthur Rousseau, 1903 [RB 1127].
      • Macé (Albert), « La Réforme des présidiaux au XVIIIe siècle », in Bulletin de la Société polymathique du Morbihan, 1890, p. 127-137.
      • Rosenzweig (Louis), « Archives départementales du Morbihan. Présidial et sénéchaussée de Vannes », in Annuaire du Morbihan, 1860, p. 98-109.
    • Indexation

    • Descripteurs lieux

      Vannes (Morbihan, France)
    • Descripteurs organismes

      Présidial de Vannes / Sénéchaussée de Vannes
    • Notes

      n Voici ce qu'a écrit Louis Rosenzweig en 1858 dans son rapport annuel sur l'intérêt de ce fonds : « Les registres d'audience et d'office qui occupent la majeure partie [du fonds] offrent une mine féconde, non seulement du point de  ...