Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    • Nom du producteur

      Cour d'assises

    • Présentation du contenu

      - Audrain (Guillaume) ; aubergiste ; Cléguérec ; 1er juin 1893 ; 27 septembre 1893 : meurtre (1893).

      - Le Bellour (Joachim) ; cultivateur ; Languidic ; 30 août 1893 ; 28 septembre 1893 : attentat à la pudeur et tentative de viol (1893-1894).

      - Kermorvant (Jean Marie) ; menuisier ; La Trinité-sur-Mer ; 1891-1893 ; 29 septembre 1893 : vols et tentative d'incendie (1893-1899).

    • Modalités d'entrée

      non defini 2017-0064versement numéroviaCour d'assises

    • Mode de classement

      Classement définitif