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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    • Nom du producteur

      Cour d'assises

    • Présentation du contenu

      - Sinou (Marie Anne) ; cultivatrice ; Le Saint ; 1900 ; 2 décembre 1901 : infanticide et suppression d'enfant (1901).

      - Jégat (Jean Marie) ; cultivateur ; sans domicile ; juin 1901 ; 3 décembre 1901 : faux et usage de faux (1898-1902).

      - Fleureau (Jules Joseph) ; musicien ; Lorient ; 1901 ; 3 décembre 1901 : fabrication et émission de fausse monnaie (1901-1904).

      - Quintin (Jean François) ; journalier ; Elven ; 1899-1901 ; 4 décembre 1901 : vol qualifié (1899-1902).

    • Modalités d'entrée

      non defini 2017-0064versement numéroviaCour d'assises

    • Mode de classement

      Classement définitif