Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
| Tribunal d'instance de Vannes |
| Cotes extrêmes : 1338 W 1-357 |
| Dates extrêmes : 1947-1990 |
| Auteur : par Marie Géraud ; sous la direction de Marielle Duflos |
| Année de publication : 2011 |
| Producteur : Tribunal d'instance de Vannes Tribunal d'instance de Vannes |
Inventaire en PDF :  |
Nom du producteur
Tribunal d'instance de VannesPrésentation du producteur
Le ressort du tribunal s'étend aux cantons d'Allaire, Elven, Grand-Champ, La Gacilly, La Roche-Bernard, Muzillac, Questembert, Rochefort-en-Terre, Sarzeau et Vannes. ...
Présentation du contenu
Ce versement comporte des documents provenant du tribunal civil avec le contentieux civil, le contentieux électoral, la protection des mineurs et la tutelle des majeurs protégés, les warrants agricoles, et les listes des jury d'assise. Il contient également des documents provenant du tribunal de police, du tribunal paritaire des baux ruraux et du conseil des Prud'hommes.
Modalités d'entrée
Versement du 1er décembre 1996
Tris et éliminations
Le versement contenait des documents antérieurs au 1er janvier 1959. En 2011, la césure entre les archives modernes et contemporaines a été réalisée. Les documents ont été cotés provisoirement de U 8007 à U 8014.
Modalités d'accès
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier. Si le dossier concerne un mineur, ce délai est porté à 100 ans.
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
Morbihan / VannesDescripteurs organismes
Tribunal d'instance de VannesDescripteurs matières
justice
