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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Tribunal de grande instance de Lorient - Tribunal pour enfants
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des registres et des minutes du tribunal pour enfants.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 28 septembre 2020

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (Bretagne, France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes

    Tribunal de grande instance de Lorient
  • Descripteurs matières

    justice / délinquance / protection judiciaire de la jeunesse