Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des registres et des minutes du tribunal civil et du tribunal pour enfants de 1989.

     

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 2 juillet 2020

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Vannes (Morbihan, France)
  • Descripteurs organismes

    Tribunal de grande instance (Vannes, Morbihan, France) / Tribunal de grande instance de Vannes. Tribunal civil / Tribunal de grande instance de Vannes. Tribunal pour enfants
  • Descripteurs matières

    justice / justice civile / affaire civile / protection judiciaire de la jeunesse / affaire familiale