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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte quelques documents sur l'administration du service, les statistiques du suivi des jeunes dans les structures et le suivi des associations habilitées.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 2 décembre 2010

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les documents relevant de la vie privée sont communicables après un délai de 50 ans. Les autres documents sont librement communicables.

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs organismes

    Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Morbihan
  • Descripteurs matières

    protection judiciaire de la jeunesse