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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Camp pénitentiaire de Groix
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte un unique article concernant le contrôle nominatif des détenus.

  • Mode de classement

    Initialement classées en série Y, les archives relatives aux établissements pénitentiaires ont été regroupées dans un premier temps sous la cote 13 W, en application de la circulaire AD 79-6 du 31 décembre 1979 portant création de la cotation continue en série W. Afin de respecter la  ...  

  • Historique de la conservation

    Les fonds des différents établissements pénitentiaires du Morbihan furent versés aux Archives départementales avec ceux de l'établissement pénitentiaire de Vannes en 1976. Les archives du camp pénitentiaire de Groix étaient jointes à celles de la maison d'arrêt de Lorient, elles-mêmes  ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 21 septembre 1976

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, le registre de contrôle nominatif est immédiatement communicable.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Groix
  • Descripteurs organismes

    Camp pénitentiaire de Groix
  • Descripteurs matières

    établissement pénitentiaire