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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Centre pénitentiaire de Lorient-Plœmeur
  • Présentation du contenu

    Ce versement est composé des documents suivants :

    - Dossier de détenus : il est composé de plusieurs pièces dont l'extrait de jugement, le casier judiciaire, mandat de dépôt, la notice individuelle, la copie de l'acte d'accusation ou du réquisitoire définitif, les requêtes du condamné, les rapports d'incidents, les documents relatifs à la réduction de peines et la libération conditionnelle. Il est classé selon le date de sortie de l'établissement du détenu

    - Registre d'écrou : l'écrou est le procès-verbal consigné sur registre constatant qu'un individu a été placé en détention dans un établissement pénitentiaire. Il est spécifique à chaque type de détenu : arrêt (pour les prévenus), correction (condamnés à une peine correctionnelle), dettiers (contrainte par corps), passager (individus en cours de transfert), simple police (condamnés par le tribunal de simple police).

    - Répertoire : il donne de manière alphabétique et chronologique le renvoi au registre d'écrou correspondant au détenu recherché. Dans ce versement les répertoires sont généraux, c'est à dire qu'ils renvoient aux différents registres d'écrou.

    - Registre de contrôle nominatif : il permet de suivre le séjour de chaque détenu. Il existe un registre spécifique pour les hommes et pour les femmes.

    - Registre des retenues faites sur le pécule au titre des amendes et frais de justice.

    - Registre des mouvements : état chronologique des libérations, et des transferts.

  • Mode de classement

    Selon la circulaire AD 85-2 du 4 juillet 1985, les dossiers de détenus ont fait l'objet du double tri : ...  

  • Modalités d'entrée

    Versement du 13 mai 2005

  • Modalités d'accès

    Selon la réglementation en vigueur, les documents mettant en cause la vie privée (registres d'écrou, de contrôle nominatif) sont incommunicables pendant 50 ans à compter de la clôture du dossier. Les dossiers des détenus sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Lorient
  • Descripteurs organismes

    Centre pénitentiaire de Lorient-Plœmeur
  • Descripteurs matières

    établissement pénitentiaire / population pénitentiaire
  • Notes

    Certains registres d'écrou pour la période 1944-1945 ont été détruits lors des bombardements